Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Atelier/Galerie Taylor », Société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 euros dont le siège social est situé au 7 rue Taylor – 75010 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 897 702 981 ci-après dénommée « Atelier/Galerie Taylor » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.galerie-taylor.fr dénommée ci-après « le Client ».

Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’Atelier/Galerie Taylor et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand Galerie-taylor.fr, pour le consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Informations légales

Les informations qui vous sont demandées sont indispensables au traitement de votre commande et sont destinées uniquement aux services de l’Atelier/Galerie Taylor. Elles ne sont transmises à aucun tiers. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification relatifs à vos données personnelles.

Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par l’Atelier/Galerie Taylor. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé.

Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en France métropolitaine.

Tarifs
Les frais de port, les éventuelles taxes et formalités sont à la charge exclusive des clients.Les prix affichés sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. L’Atelier/Galerie Taylor se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de port. Les prix sont valables uniquement pour la France métropolitaine. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge de le Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents

Taxes d’importation et frais de douane
Le prix de vente indiqué sur le site de l’Atelier/Galerie Taylor ne comprend pas les frais de douane éventuels qui peuvent être imposés par les autorités douanières de certains pays. Si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents.
l’Atelier/Galerie Taylor s’engage à livrer le produit commandé dans les meilleurs délais, sous réserve du paiement des frais de douane par le Client. En cas de non-paiement des frais de douane par le Client, l’Atelier/Galerie Taylor ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du produit ou de tout retard dans la livraison.
l’Atelier/Galerie Taylor ne pourra être tenu responsable des conséquences d’un défaut de paiement des frais de douane par le Client.
Ces frais sont à la charge du Client et ne peuvent en aucun cas être considérés comme un motif de réclamation ou de retour du produit.
Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.galerie-taylor.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
– choix des articles et ajout au panier,
– validation du contenu du panier,
– identification sur le site Internet et inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
– choix du mode de paiement et acceptation des CGV,
– validation du paiement.
Le client recevra un e-mail de confirmation de sa commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
L’Atelier/Galerie Taylor se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande.
L’Atelier/Galerie Taylor se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou un client qui n’aurait pas la capacité de contracter. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
L’Atelier/Galerie Taylor s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue :
– par carte bancaire via la plateforme Stripe (moyen de paiement à confirmer).

Contrôle des commandes
Compte tenu de la recrudescence des fraudes répertoriées dans le cadre du commerce en ligne et afin de sécuriser les paiements, pour toute commande passée par un client sur le site www.galerie-taylor.fr, il sera procédé à un contrôle des éléments de la commande avant livraison.
Dans le cadre de ce contrôle, l’Atelier/Galerie Taylor se réserve le droit, compte tenu de la destination, du montant, de la rareté ou encore du type de produits commandés, d’exiger du client un justificatif d’identité et un justificatif de domicile ou un extrait Kbis pour les personnes morales.
En cas de refus exprès ou tacite du client de fournir les justificatifs demandés ou en cas de justificatifs non-conformes, l’Atelier/Galerie Taylor procédera à l’annulation de la transaction et au remboursement immédiat sur le compte bancaire du client. Le refus tacite étant l’absence de réponse du client pendant un délai de 15 jours suivant la demande de justificatifs.

Expédition délais de livraison
L’Atelier/Galerie Taylor s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans un délai acceptable. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours ouvrés à compter de la date de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
– Atelier/Galerie Taylor, 7 rue Taylor – 75010 Paris.

Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées. Le délai de livraison à titre indicatif pour la France métropolitaine est de : 3 à 5 jours ouvrés. Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée. Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à l’Atelier/Galerie Taylor, suivant la réception.

Retrait chez l’Atelier/Galerie Taylor par le Client
Le Client peut également retirer l’OEuvre ou les OEuvres commandées sur le Site directement dans le point de vente du Vendeur.
Le Client indique pour chaque OEuvre le mode de livraison (expédition ou retrait chez l’Atelier/Galerie Taylor) qu’il choisit lors du processus de validation de sa commande sur le Site. Dans le cas d’un retrait chez l’Atelier/Galerie Taylor, le Client ne sera pas tenu de payer les frais de livraison.
Une fois qu’il a passé sa commande et sous réserve de la disponibilité effective de l’OEuvre et de la bonne réception du paiement par l’Atelier/Galerie Taylor, l’Atelier/Galerie Taylor met l’oeuvre commandée à disposition de le Client dans un délai précisé dans l’annonce de vente et indiqué sur la fiche de l’OEuvre.
L’Atelier/Galerie Taylor notifiera le Client dès que l’OEuvre sera à disposition dans le point de vente. Le Client recevra alors un mail de la part de l’Atelier/Galerie Taylor pour le prévenir. Le Client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la réception du mail visé ci- dessus pour retirer l’œuvre à l’adresse indiquée par l’Atelier/Galerie Taylor.
L’Atelier/Galerie Taylor, à condition seulement que l’Atelier/Galerie Taylor lui ait confirmé la réception du paiement complet, remettra l’œuvre ainsi que la facture et le certificat d’authenticité au Client après s’être assuré de l’identité de ce dernier.

Circonstances indépendantes de notre volonté
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes, dommages, erreurs ou défaut de livraison d’un envoi dès lors qu’il serait établi l’existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par « circonstances indépendantes de notre volonté », il faut entendre notamment :
– les cas fortuits ou de force majeure, à savoir notamment : tremblements de terre, cyclones, tempêtes, inondations, guerres, accidents routiers, de train et d’avions, embargos…
– Tous défauts ou particularités liés à la nature de l’envoi quand bien même il aurait été connu de nous au moment de notre acceptation,
– tout acte, carence ou négligence de tout tiers, par exemple : le destinataire, tout tiers intéressé, tout employé des douanes ou de toute autre administration, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l’envoi serait confié par notre prestataire de transport, pour desservir des secteurs non desservis directement par lui-même, et ce, quand bien même l’expéditeur n’aurait pas demandé ou été informé du recours à un tiers.
Dommages indirects
En cas de non-respect de nos engagements et quel qu’en soit la cause, l’Atelier/Galerie Taylor n’est tenu qu’au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus (Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer. Ces dommages indirects et pertes s’entendent notamment par toute perte de revenus, de bénéfices, d’intérêts ou de marchés et toute perte liée à l’impossibilité d’utiliser tout ou une partie de l’envoi.

Litiges – Contestations
De manière générale, l’Atelier/Galerie Taylor s’engage à délivrer un service de qualité aux clients. A ce titre, tout client a la possibilité de signaler par envoi d’un mail à l’Atelier/Galerie Taylor à l’adresse contact@galerie-taylor.fr, dans un délai de 21 jours à compter de la réception de toute OEuvre, toute réclamation concernant les OEuvres commandées, suivant les critères suivants :
– Produit non reçu : le Produit n’a pas été réceptionné par le Client. – Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. – Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé
En cas de réclamation d’un client concernant une OEuvre, une fois que l’Atelier/Galerie Taylor est informé de ladite réclamation par l’envoi d’un email de l’Atelier/Galerie Taylor, l’Atelier/Galerie Taylor fait son affaire personnelle de la résolution du différend qui l’oppose à le Client. Les litiges sont directement réglés entre le Client et l’Atelier/Galerie Taylor. l’Atelier/Galerie Taylor devra faire ses meilleurs efforts pour résoudre le litige l’opposant à le Client amiablement.
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi de l’OEuvre commandée et au remboursement de le Client par l’Atelier/Galerie Taylor soit au remboursement partiel ou total de le Client uniquement.
En cas de renvoi de l’ OEuvre par le Client il appartiendra au Vendeur d’organiser le retour de l’OEuvre et de prendre l’ensemble des frais à sa charge.
Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais d’envoi payés par le Client lors du passage de sa commande seront remboursés par l’Atelier/Galerie Taylor une fois que l’Atelier/Galerie Taylor aura notifié l’Atelier/Galerie Taylor de la bonne réception de l’oeuvre.

Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à l’Atelier/Galerie Taylor pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par l’Atelier/Galerie Taylor. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Le Client devra effectuer son retour via Colissimo.
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de l’Atelier/Galerie Taylor.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Responsabilité
La responsabilité de l’Atelier/Galerie Taylor ne saurait être engagée en cas d’inexécution du contrat, en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure et, notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie ou autres catastrophes naturelles et d’une manière générale tous événements ne permettant pas la bonne exécution de la commande.
Signature électronique
le fait de cliquer sur le bouton « COMMANDER » après la vérification du panier associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.
le fait de cliquer sur le bouton « COMMANDER » après la vérification du panier associée à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite.

Preuve
Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de l’Atelier/Galerie Taylor dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Données personnelles
Le Client et l’Atelier/Galerie Taylor sont informés que l’ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par l’Atelier/Galerie Taylor aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des clients se rapportant à la livraison sont transmises par l’Atelier/Galerie Taylor aux Vendeurs aux seules fins de leur permettre d’expédier les Oeuvres commandées. Elles ne peuvent en aucun cas être utilisées à d’autres fins. Chaque Vendeur n’a accès qu’aux données à caractère personnel fournies par les clients de ses Produits à l’Atelier/Galerie Taylor lors de leur commande.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.

Règlement amiable des litiges

Les présentes conditions générales de vente ci-dessus sont régies par la loi française. En cas de litige, le tribunal de Paris sera seul compétent. Toutefois, en cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact par téléphone préalablement avec nous. Si la réponse apportée ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation en adressant votre réclamation par mail à contact@galerie-taylor.fr